Introduction
La protection de votre vie privée est une priorité pour RBM Electricité SA. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site ou nos services.
Elle respecte la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi que les principes généraux du RGPD lorsque cela s'applique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données au sens de la nLPD est :
RBM Electricité SA, Route de Domdidier 43, 1566 St-Aubin FR, Suisse.
Contact : info@rbmelectricite.ch, +41 26 677 96 60.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes et à l'amélioration continue de nos services. Concrètement :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale éventuelle, contenu de votre message.
- Via la newsletter : adresse e-mail uniquement.
- Via l'analyse de l'usage du site : pages visitées, durée, terminal, pays, de manière strictement anonyme (Umami auto-hébergé).
- Via le suivi d'erreurs technique : messages d'erreur anonymisés, pour améliorer la stabilité du site (GlitchTip auto-hébergé).
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour des finalités précises, proportionnées et transparentes :
- Répondre à vos demandes de contact et d'offre.
- Assurer le suivi commercial et contractuel de vos projets.
- Vous envoyer la newsletter, si vous y avez consenti explicitement.
- Améliorer l'ergonomie et la performance de notre site.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Base légale
Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur l'une des bases suivantes prévues par la nLPD :
- Votre consentement explicite, notamment pour la newsletter et les cookies non essentiels.
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, pour les demandes d'offre et le suivi de chantier.
- Notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser notre site, de manière proportionnée et documentée.
- Le respect d'obligations légales suisses (fiscales, comptables, sectorielles).
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
- Leads et demandes d'offre : 24 mois après le dernier contact.
- Données contractuelles et de facturation : 10 ans, conformément au Code des obligations suisse.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription, puis anonymisation.
- Logs techniques et statistiques anonymes : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données sont traitées en interne par l'équipe RBM Electricité. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Certains prestataires techniques nous accompagnent, avec des engagements contractuels stricts sur la protection des données :
- Anorac Studio Sàrl (Fribourg) pour l'hébergement Coolify et la maintenance applicative.
- Infomaniak Network SA (Genève) pour l'infrastructure datacenter suisse.
- Postal (e-mail transactionnel), Umami (statistiques) et GlitchTip (erreurs) : tous auto-hébergés par Anorac Studio, en Suisse.
Transferts internationaux
L'ensemble de vos données est hébergé en Suisse, sur une infrastructure opérée par Anorac Studio dans les datacenters d'Infomaniak.
Aucun transfert de données n'est effectué hors de Suisse, ni vers des prestataires soumis au Cloud Act ou à des législations extraterritoriales. C'est un choix assumé, pas un accident.
Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition et de retrait du consentement, à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@rbmelectricite.ch. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 30 jours.
Cookies
Notre site utilise un nombre limité de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement ou à l'analyse anonyme de l'usage. Aucun cookie tiers publicitaire n'est déposé.
Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée : /cookies.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :
Chiffrement HTTPS systématique, authentification forte pour les accès administrateurs, sauvegardes quotidiennes chiffrées, séparation des environnements et journalisation des accès.
Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informons par une communication claire sur le site, et si nécessaire par e-mail.
Contact et questions
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, écrivez-nous à info@rbmelectricite.ch ou appelez le +41 26 677 96 60.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.