L'OIBT, Ordonnance sur les installations électriques à basse tension, impose à tout propriétaire de faire contrôler périodiquement ses installations. L'objectif : garantir la sécurité des personnes et des biens. Voici un rappel clair des obligations en vigueur.
La périodicité des contrôles
La périodicité dépend du type de bâtiment. Pour une maison individuelle, un contrôle est exigé tous les 20 ans. Pour un immeuble locatif, tous les 10 ans. Pour un établissement commercial ou industriel, tous les 5 ans. Les locaux particuliers comme les chantiers, zones humides ou piscines peuvent relever de périodes plus courtes.
- Maison individuelle : 20 ans.
- Immeuble locatif : 10 ans.
- Commerce, bureau, industrie : 5 ans.
- Installations à risque particulier : 1 à 5 ans selon le cas.
La responsabilité du propriétaire
C'est bien le propriétaire qui est tenu de faire effectuer le contrôle, pas le locataire. Le distributeur d'électricité envoie un avis avant l'échéance et fixe un délai pour fournir le rapport de sécurité. Passé ce délai, des sanctions peuvent s'appliquer, et l'assurance bâtiment peut refuser de couvrir un sinistre lié à une installation non conforme.
Les documents à conserver
Le rapport de sécurité est le document clé. Il atteste de la conformité de l'installation à un instant donné et doit être archivé soigneusement. Les travaux effectués entre deux contrôles, s'ils modifient l'installation, peuvent nécessiter un contrôle partiel ou final supplémentaire.
RBM est agréé pour effectuer les contrôles OIBT, y compris les contrôles de réception. Nous remettons un rapport détaillé avec photos, identification des non-conformités éventuelles et plan d'action chiffré pour la remise aux normes. Si tout est conforme, vous repartez avec la tranquillité d'esprit pour les 5, 10 ou 20 prochaines années.
